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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1830G posée par M. Olivier Cadic
Incertitudes sur les élections consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Marcel Rainaud
Utilisation par un candidat d'affiches différentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Jean Louis Masson
Listes de circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de recours en annulation d'une élection législative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence