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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0190G posée par Mme Corinne Féret
CSG et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence