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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 13563 posée par M. Raymond Vall
Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Daniel Laurent
Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Roland Courteau
Promotion des vins français sur le marché des pays tiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jean-François Husson
Nouvelles dispositions concernant le traitement des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Raymond Courrière
Organisation commune du marché vitivinicole
La question est caduque
Pertinence