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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Michel Fontaine
Chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06736 posée par M. René Beaumont
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11510 posée par M. Yves Chastan
Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence