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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 11162 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 08737 posée par M. Elie Brun

   Régime des concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 06614 posée par M. Elie Brun

   Régime des concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson

   Élection du président d'un comité local d'information et de concertation

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

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