Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin
Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence