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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Yves Daudigny
Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Roland Courteau
Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence