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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

   Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent

   Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 04664 posée par M. Rodolphe Désiré

   Fonds structurels européens et programmes opérationnels de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

   Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Crédits en provenance des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

   Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

   La question est caduque

   08/11/2001

   Pertinence