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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue
Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel
Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jean Faure
Application de la loi " montagne " : information du Parlement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10636 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Extension des activités financières de la poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08495 posée par M. Jacques Genton
Entretien et aménagement courants des établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03225 posée par M. Hubert Haenel
Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi Montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21328 posée par M. Félix Leyzour
Situation des biologistes médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33422 posée par M. Michel Moreigne
Contrôle de la qualité des eaux thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35066 posée par M. Michel Doublet
Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier
La question est caduque
Pertinence