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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Joseph Ostermann
Application des normes comptables internationales (IAS) dans le secteur de l'assurance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Installation à Londres du NASDAQ
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. José Balarello
Harmonisation des réglementations dans la zone euro en matière de protection de l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence