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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 432 trouvées
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Didier Marie
Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08998 posée par Mme Christine Herzog
Nombre de chiens maximum pour un élevage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa
Densité carcérale
La question est caduque
Pertinence