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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Alain Fouché
Moyens financiers du Fonds national d'action sociale (FNAS)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 09452 posée par M. Louis Souvet
Evaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11578 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché
Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
La question est caduque
Pertinence