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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16807 posée par M. Arnaud Bazin
Observatoire des mesures de protection des troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Arnaud Bazin
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2098S posée par M. Arnaud Bazin
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
La question est caduque
Pertinence