Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10915 posée par M. Michel Vaspart

Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia

Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

04/12/2014
Pertinence
Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

Usurpation de plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05985 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence