Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac

    Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31920 posée par M. Philippe Marini

    Procédures de divorce : aménagement du régime fiscal des plans d'épargne et de stock-options

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22193 posée par M. Louis Souvet

    Mobilisation de l'épargne de proximité au profit de la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20665 posée par M. François Marc

    Fonctionnement du plan épargne en actions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22217 posée par M. Philippe Goujon

    Plan d'épargne en actions et prélèvements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible