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840 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 709 trouvées
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero
Biens attribués par héritage: plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 32528 posée par M. André Fosset
Immeubles bâtis et non bâtis affectés à l'exercice de la profession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Guy De La Verpilliere
Contrats de location attribution: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Kléber Malécot
Système français des plus-values: révision
La question est caduque
Pertinence