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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 02715 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesures mises en oeuvre pour suivre l'évolution du loup

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 25740 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions de mise en oeuvre du plan loup

    La question est caduque

    Pertinence Faible