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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05498 posée par Mme Martine Berthet
Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Daniel Chasseing
Renouvellement des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence