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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06254 posée par M. Kléber Malécot
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor-Sacilor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence