Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

Délais de remboursement du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/06/2020
Pertinence
Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/08/2019
Pertinence
Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/01/2019
Pertinence
Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

Précarité et chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

11/11/2011
Pertinence
Question n° 18684 posée par M. Michel Boutant

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/05/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin

Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15374 posée par M. Cyril Pellevat

Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

Heures supplémentaires détaxées

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence