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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence