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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini
Fiscalisation des donations de titres sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01466 posée par M. Alain Vasselle
Situation des opticiens et concurrence des mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Paul Caron
Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10699 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conditions d'imposition des personnes contraintes à une double résidence pour raisons professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence