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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon
Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi
Missions dévolues à la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23686 posée par M. Alain Houpert
Policiers à bout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence