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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 12190 posée par M. Jean Besson
Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. Georges Mouly
Manque d'infirmiers et d'infirmières libéraux en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 11665 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12095 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration de la carte Vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12231 posée par M. Serge Mathieu
Apposition d'une photographie d'identité sur la carte Vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence