Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 25321 posée par Mme Corinne Féret

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence