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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par Mme Corinne Féret
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence