Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier

    Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

    Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22981 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Réforme des modalités du vote par procuration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne