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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence