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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04635 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réglementation des armes de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10027 posée par Mme Hélène Lipietz
Insécurité liée à la pratique de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence