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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Paul Masson
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence