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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 1064S posée par Mme Anne-Marie Payet
Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Situation des étudiants en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0138C posée par M. Daniel Marsin
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13530 posée par M. Antoine Karam
Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
Pertinence