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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud
Aides à la création d'emplois dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Pierre Hérisson
Situation écologique de l'Etang de Berre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly
Traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence