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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21065 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence