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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Droits de douane pour les préparations à base de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Surtaxe douanière imposée au foie gras par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence