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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau
Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16674 posée par M. Jean-Luc Bécart
Droits des veuves d'invalides victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Edouard Le Jeune
Dépendance des personnes âgées et veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly
Aides financières aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34326 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence