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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. François Rebsamen
Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence