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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence