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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin
La situation des expatriés Afghans
La question est caduque
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque