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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé

    Accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

    Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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