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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 28366 posée par M. Stéphane Sautarel
Assouplissement de la règle Schengen « 90/180 » pour les ressortissants britanniques
La question est caduque