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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard
Droits de douane américains sur les produits laitiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot
Taxation du vin par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque