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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
La question est caduque