Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 22100 posée par M. Serge Babary
Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 10290 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emprunts dits toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
-
Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
-
Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
-
Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
-
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée