Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mutualisation et pouvoirs des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 06521 posée par M. Éric Gold
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier
Projet de plateforme unique des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye
Justification du refus de mutualisation des antennes relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
-
Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos
Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
La question est caduque
-
Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
-
Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
-
Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
La question est caduque
-
Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
La question est caduque