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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14301 posée par Mme Christiane Demontès
Fermeture de trois sites Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délocalisation de l'entreprise Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08207 posée par M. Ivan Renar
Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
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Question n° 21174 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises
La question est caduque
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque