Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

    Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier

    Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

    Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

    La question est caduque

  2. Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier

    Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

    La question est caduque

  3. Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau

    Fraude à la TVA

    La question est caduque