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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
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Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque