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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité non souhaitée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23536 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
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Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
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Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque