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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas
Taxation de la circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque