Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24010 posée par M. François Vendasi

    Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  2. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  3. Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

    Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire