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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano
TVA sur le livre numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication